Conditions d'utilisation

Brainrot Card Legends — version 1, du 30 octobre 2026. En vigueur à compter du [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

L'essentiel

• Le jeu se télécharge gratuitement. Il propose des achats intégrés, payés à l'App Store ou à Google Play.
• Les gemmes et les objets du jeu n'ont aucune valeur en dehors du jeu : ils ne se revendent pas, ne s'échangent pas contre de l'argent et ne se remboursent pas, sauf ce que prévoient la loi ou les règles de votre boutique d'applications.
• Les boosters donnent des cartes au hasard ; les probabilités sont affichées dans le jeu avant chaque ouverture.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement ; ils se résilient dans les réglages de votre boutique d'applications.
• Respectez les autres joueurs : pas d'insulte, pas de harcèlement, pas de coordonnées personnelles, pas de triche. Vous pouvez signaler et bloquer un joueur, un message ou une guilde.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans le jeu.

1. Qui nous sommes, et ce que ces conditions règlent

Le jeu Brainrot Card Legends (le « jeu ») est édité par [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'éditeur, ou dénomination sociale et forme juridique], [À COMPLÉTER : adresse postale], [À COMPLÉTER : adresse e-mail d'assistance] (« nous »). Les informations légales complètes sont dans les mentions légales.

Ces conditions règlent l'utilisation du jeu et de ses services en ligne. En créant un compte, ou en utilisant le jeu, vous les acceptez. Notre politique de confidentialité explique ce que nous faisons de vos données.

2. Qui peut jouer

Le jeu s'adresse aux joueurs de 13 ans et plus. Avant la création d'un compte, le jeu vous demande votre mois et votre année de naissance ; en dessous de 13 ans, les fonctions en ligne sont refusées et le jeu reste jouable sur l'appareil. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et les règles de la communauté (section 5).

Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale pour utiliser le jeu et pour tout achat. Les parents peuvent encadrer les achats avec les contrôles parentaux de l'App Store et de Google Play. [À VALIDER PAR L'AVOCAT : formulation pour les mineurs de 13 à 17 ans]

3. Votre licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le jeu, à des fins privées et non commerciales, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans le respect de ces conditions et des règles de la boutique d'applications où vous l'avez obtenu.

Le jeu, ses cartes, ses illustrations, ses textes, ses sons, son code et ses marques restent notre propriété ou celle des titulaires qui nous les ont concédés. Vous ne pouvez pas, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément (notamment l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle) :

• copier, modifier, décompiler ou désassembler le jeu, ni en extraire les contenus ;
• contourner ses protections, accéder à ses serveurs autrement que par le jeu, ou perturber leur fonctionnement ;
• utiliser un logiciel de triche, un robot, un automate, ou exploiter volontairement un défaut du jeu ;
• vendre, louer ou mettre à disposition le jeu, un compte ou un objet du jeu.

4. Votre compte

Création. Le compte est créé quand vous choisissez un pseudo. Il ne demande ni e-mail ni mot de passe : votre appareil fabrique une clé secrète qui prouve que le compte est le vôtre.

Votre responsabilité. Le compte est attaché à la clé gardée sur votre appareil (et dans le trousseau iCloud si vous l'avez activé). Le code de secours, facultatif, permet de retrouver votre compte sur un nouvel appareil : il vous est montré une seule fois, nous ne le connaissons pas et ne pouvons pas vous le renvoyer. Gardez-le en lieu sûr et ne le communiquez à personne. Si vous perdez votre appareil sans trousseau synchronisé ni code de secours, nous ne pouvons pas restaurer votre compte. [À VÉRIFIER : comportement sur Android]

Un compte est personnel. Vous ne pouvez pas le vendre, le prêter ni le céder.

Votre pseudo ne doit pas être injurieux, discriminatoire, sexuel, ni reprendre le nom d'une autre personne, d'une marque ou d'un membre de notre équipe pour tromper les autres joueurs. Nous pouvons refuser un pseudo, ou vous demander d'en changer. Un pseudo que vous abandonnez reste réservé 30 jours avant de redevenir libre.

Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Paramètres > Compte > Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive. Ce qu'elle efface et ce qu'elle laisse est décrit sur la page Supprimer son compte.

5. Les règles de la communauté

Dans le jeu (pseudo, nom et devise de guilde, vitrine, messages, signalements), il est interdit :

• d'insulter, de menacer, de harceler ou d'humilier un joueur ;
• de tenir des propos haineux ou discriminatoires, ou d'appeler à la violence ;
• de publier un contenu à caractère sexuel, ou de solliciter un mineur de quelque façon que ce soit ;
• de partager vos coordonnées ou celles d'un autre (téléphone, e-mail, adresse, réseaux sociaux), ou d'inviter un joueur à poursuivre la conversation hors du jeu ;
• de se faire passer pour un autre joueur ou pour nous ;
• d'envoyer des messages en masse, de la publicité, ou de tenter une escroquerie ;
• de proposer d'acheter ou de vendre des comptes, des cartes ou des gemmes contre de l'argent ou contre tout bien hors du jeu ;
• de publier un contenu illicite ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
• de signaler de mauvaise foi.

6. Signalement, modération et sanctions

Signaler. Vous pouvez signaler un joueur, un message (de guilde ou privé) ou une guilde depuis le jeu, en choisissant un motif et en ajoutant, si vous le souhaitez, un détail. Toute personne, joueur ou non, peut aussi nous signaler un contenu qu'elle estime illicite par e-mail, à [À COMPLÉTER : adresse e-mail d'assistance], en indiquant ce qui est visé, pourquoi elle l'estime illicite, et ses coordonnées (article 16 du règlement (UE) 2022/2065, dit DSA). Nous accusons réception de chaque signalement.

Bloquer. Vous pouvez bloquer un joueur à tout moment : il ne peut plus vous écrire. Le blocage est réciproque : vous ne voyez plus ses messages ni lui les vôtres, et une amitié entre vous est rompue.

Modération automatique. Un filtre automatique refuse, à l'envoi, les messages qui contiennent une insulte ou des coordonnées. Il ne sanctionne pas : il empêche seulement l'envoi du message.

Tolérance zéro. Les contenus haineux, sexuels, harcelants, menaçants ou qui cherchent à obtenir les coordonnées d'un joueur ne sont pas tolérés. Nous traitons les signalements dans les 24 heures [À VALIDER PAR L'AVOCAT : engagement de délai], en retirant le contenu et en écartant son auteur si la règle est enfreinte.

Décisions. Les signalements sont examinés par une personne, l'éditeur ou une personne qu'il désigne. Chaque décision est motivée : l'auteur du signalement et la personne visée la lisent dans le jeu (Paramètres > Données > Signalements et décisions), avec ses voies de recours. Nous n'avons pas d'obligation générale de surveiller les contenus, mais nous agissons dès que nous avons connaissance d'un contenu illicite ou contraire à ces conditions. Selon la gravité et la répétition, nous pouvons :

1. retirer un contenu (message, nom ou devise de guilde, pseudo) ;
2. adresser un avertissement ;
3. restreindre temporairement l'accès aux fonctions en ligne (messages, guildes, parties en ligne) ;
4. suspendre le compte ;
5. supprimer le compte, en cas de manquement grave ou répété.

Si un contenu laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons les autorités compétentes (article 18 du DSA).

Le reste du jeu reste accessible tant que la sanction ne vise que les fonctions en ligne. [À VÉRIFIER : ce qui reste jouable pendant une suspension]

Exposé des motifs. Toute décision qui vous touche est motivée : vous pouvez consulter dans le jeu, avec l'identifiant du signalement, ce qui a été décidé, pourquoi, et sur quel fondement (article 17 du DSA). L'auteur d'un signalement peut en suivre l'état de la même façon.

Contester. Vous pouvez contester une décision en nous écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail d'assistance] dans les six mois, avec l'identifiant du signalement. Une autre personne que l'auteur de la décision la réexamine, quand c'est possible. [À VALIDER PAR L'AVOCAT : obligations des articles 20 et 21 du DSA pour une micro-entreprise, voie de recours retenue] Vous pouvez aussi saisir les juridictions compétentes.

7. Les contenus que vous publiez

Vous restez titulaire des droits sur ce que vous écrivez (pseudo, nom et devise de guilde, messages). Vous nous autorisez, gratuitement et pour le monde entier, à les stocker, à les reproduire et à les afficher aux autres joueurs dans le jeu, pour la seule durée nécessaire au fonctionnement du jeu et à la modération. Vous garantissez avoir le droit de publier ces contenus. Nous pouvons retirer un contenu contraire à ces conditions ou à la loi (section 6).

8. Les gemmes et les objets du jeu

Le jeu utilise des gemmes, une monnaie virtuelle qui s'achète contre de l'argent réel, et des ressources de jeu (par exemple les cristaux du temps et les étoiles) qui s'obtiennent en jouant ou, pour certaines, dans des offres de la boutique. Les gemmes et les ressources servent à obtenir des contenus du jeu : boosters, cosmétiques, avantages.

Les gemmes, les ressources, les cartes et tous les objets du jeu :

• vous sont concédés en licence, pour l'usage du jeu : ils ne sont pas votre propriété et n'ont aucune valeur monétaire ;
• ne peuvent être ni revendus, ni échangés contre de l'argent ou un bien réel, ni transférés à un autre compte ou à un autre jeu ;
• ne sont pas remboursables, sauf ce que prévoient la loi (section 11) ou les conditions de l'App Store ou de Google Play ;
• n'expirent pas, pour les gemmes achetées.

Nous pouvons faire évoluer le jeu, par exemple pour l'équilibrer, dans les limites que fixe la loi pour la modification d'un contenu numérique (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation). Nous ne retirons pas un contenu que vous avez acheté et nous ne modifions pas unilatéralement la valeur d'une gemme achetée. [À VALIDER PAR L'AVOCAT : étendue de la faculté de modification]

9. Les boosters et le Jackpot Booster

Un booster contient des cartes tirées au hasard. Il s'ouvre avec des gemmes, avec des ressources de jeu, ou il est inclus dans certaines offres de la boutique. Le Jackpot Booster est une partie de cartes retournées qui permet de gagner une carte choisie, selon des chances affichées.

Les probabilités d'obtention de chaque rareté, la garantie et les chances du Jackpot Booster sont affichées dans le jeu avant chaque ouverture : depuis chaque booster, depuis le Jackpot Booster, et dans les Paramètres, rubrique Taux d'obtention. Elles sont aussi publiées sur la page Taux d'obtention. Elles sont calculées par le jeu à partir des tables mêmes du tirage.

Ce que vous obtenez est toujours un contenu du jeu, sans valeur monétaire : ce n'est ni un pari, ni un jeu d'argent, ni une loterie. Aucun gain ne peut être converti en argent ou en bien réel.

10. Les achats et les abonnements

Le vendeur est la boutique. Les achats se font par l'App Store (Apple) ou par Google Play (Google), qui encaissent le paiement selon leurs propres conditions. Le prix affiché est celui que vous indique la boutique, dans votre devise, taxes comprises. Le contenu acheté vous est livré dans le jeu dès que la boutique confirme le paiement.

Les abonnements :

Ce que chaque abonnement donne est décrit dans la boutique du jeu avant la souscription.

• Essai gratuit : le Passe Premium peut commencer par un essai gratuit de [À VÉRIFIER : 7 jours, durée configurée dans les boutiques], une seule fois. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant commence à la fin de l'essai.
• Renouvellement : l'abonnement est prélevé par la boutique au début de chaque période et se renouvelle automatiquement, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. [À VÉRIFIER : délai exact selon Apple et Google]
• Résiliation : à tout moment, dans les réglages de votre boutique d'applications (sur iPhone : Réglages > [votre nom] > Abonnements ; sur Android : Google Play > Paiements et abonnements > Abonnements), accessibles aussi depuis le jeu : Paramètres > Achats > Gérer mes abonnements. Désinstaller le jeu ou supprimer votre compte ne résilie pas l'abonnement. Après la résiliation, vous gardez les avantages jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Changement de formule : vous pouvez passer du mensuel à l'annuel dans les réglages de la boutique, selon ses règles.
• Changement de prix : la boutique vous informe d'une hausse de prix avant qu'elle ne s'applique, selon ses règles ; vous pouvez résilier.

[À VALIDER PAR L'AVOCAT : rappel avant la reconduction d'un abonnement annuel (article L. 215-1 du code de la consommation) et résiliation par voie électronique (article L. 215-1-1) quand la souscription passe par une boutique d'applications]

11. Le droit de rétractation et les remboursements

Pour un contrat conclu à distance, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter (article L. 221-18 du code de la consommation).

Contenus livrés immédiatement. Les gemmes, les boosters et les autres contenus numériques achetés sont livrés dans le jeu dès l'achat. Au moment de l'achat, nous vous demandons votre accord exprès pour qu'ils vous soient livrés tout de suite, et la reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation ; nous vous confirmons ensuite cet accord. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L. 221-28, 13° du code de la consommation ; article 16, premier alinéa, point m), de la directive 2011/83/UE). [À VÉRIFIER : écran d'accord distinct du bouton d'achat et confirmation, à construire avec les vrais achats] [À VALIDER PAR L'AVOCAT : position du réseau européen des autorités de consommation (CPC, principes du 21 mars 2025) selon laquelle cette exception ne s'appliquerait pas à la monnaie virtuelle ; traitement des abonnements]

Lorsque le droit de rétractation s'applique, vous pouvez l'exercer [À COMPLÉTER : par la fonctionnalité « renoncer au contrat ici » si elle est retenue, ou par e-mail à l'adresse d'assistance]. [À VALIDER PAR L'AVOCAT : portée de la fonctionnalité de rétractation des articles L. 221-21 et D. 221-5 du code de la consommation (en vigueur depuis le 19/06/2026) pour un achat intégré et un abonnement vendus par une boutique d'applications]

Remboursements. Les paiements étant encaissés par la boutique, une demande de remboursement se fait auprès d'elle, selon ses conditions : pour l'App Store, sur reportaproblem.apple.com ; pour Google Play, depuis votre historique de commandes Google Play. [À VÉRIFIER : adresses et procédures en vigueur] Si un achat ne vous a pas été livré, écrivez-nous : nous le livrons ou vous aidons à obtenir le remboursement.

Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation). [À VÉRIFIER : références des articles]

12. Disponibilité et évolution du jeu

Nous faisons de notre mieux pour que le jeu et ses services en ligne fonctionnent, sans pouvoir garantir qu'ils soient toujours disponibles : maintenance, mise à jour, incident de l'hébergeur ou du réseau. Certaines fonctions demandent une connexion à Internet.

Nous pouvons faire évoluer le jeu, ajouter ou retirer des fonctions. Si nous décidons d'arrêter les services en ligne, nous vous prévenons dans le jeu au moins [À COMPLÉTER : préavis avant l'arrêt du service] à l'avance. [À COMPLÉTER : engagement de l'éditeur en cas d'arrêt, par exemple cesser la vente de gemmes dès l'annonce] [À VALIDER PAR L'AVOCAT : sort des gemmes achetées non utilisées en cas d'arrêt]

13. Responsabilité

Nous répondons des dommages qui résultent d'un manquement à nos obligations, dans les conditions prévues par la loi. Nous ne répondons pas des dommages causés par un usage du jeu contraire à ces conditions, par la perte de votre appareil ou de votre code de secours, par un tiers (notamment un autre joueur), par la boutique d'applications ou par un cas de force majeure.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni notre responsabilité lorsque la loi interdit de la limiter.

14. Suspension et résiliation

Par vous : vous pouvez cesser d'utiliser le jeu et supprimer votre compte à tout moment (section 4).

Par nous : en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, selon la procédure de la section 6, par une décision motivée. Les gemmes, objets et avantages du compte supprimé sont alors perdus, sans remboursement, sauf ce que prévoient la loi ou les conditions de la boutique d'applications. [À VALIDER PAR L'AVOCAT : proportionnalité et clause abusive]

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand le jeu change ou quand la loi l'exige. Nous vous prévenons dans le jeu au moins [À COMPLÉTER : préavis] avant qu'une modification importante ne s'applique. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant son entrée en vigueur.

16. Loi applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation]. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente.

17. Dispositions propres à l'App Store et à Google Play

Si vous avez obtenu le jeu sur l'App Store :

• ces conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple ; nous sommes seuls responsables du jeu et de son contenu ;
• la licence de la section 3 est limitée à l'usage du jeu sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'usage des conditions de l'App Store ;
• Apple n'a aucune obligation de maintenance ni d'assistance pour le jeu ;
• en cas de défaut de conformité du jeu, vous pouvez en informer Apple, qui peut vous rembourser le prix d'achat éventuel ; dans les limites de la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ;
• Apple n'est pas responsable des réclamations relatives au jeu (responsabilité du fait des produits, non-conformité légale, protection des consommateurs, propriété intellectuelle) : elles nous sont adressées ;
• vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions aux États-Unis ;
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

[À VALIDER PAR L'AVOCAT : conditions minimales exigées par Apple pour un contrat de licence propre, ou choix de la licence standard d'Apple (« Licensed Application End User License Agreement ») complétée par ces conditions]

Si vous avez obtenu le jeu sur Google Play, les conditions de Google Play s'appliquent aussi à votre achat.

18. Nous joindre

[À COMPLÉTER : nom et prénom de l'éditeur, ou dénomination sociale]
[À COMPLÉTER : adresse postale]
E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail d'assistance]

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales · Assistance · Taux d'obtention